Stratégie patrimoniale

Nous intervenons régulièrement en droit des successions, notamment franco-allemandes, depuis une quinzaine d’année.
Nous pouvons intervenir à différents stades de règlement d’une succession :

• en vous conseillant sur la meilleure stratégie patrimoniale pour préparer votre succession ;
• en vous accompagnant en cas de conflits avec les autres héritiers, au besoin devant les tribunaux.

Notre expertise particulière : les aspects fiscaux des successions internationales, en particulier franco-allemande et franco-suisse.

Nous appliquons régulièrement les conventions fiscales permettant d’éviter les doubles impositions entre la France et les pays étrangers (Ex : convention fiscale franco-allemande du 12 avril 2006).

Nous assistons également les études notariales françaises dans le cadre de successions ouvertes en France mais où le droit allemand des successions à vocation à s’appliquer.

Nous vous accompagnons dans le cadre de votre séparation (partenaire, conjoint ou concubin) :

• résolution amiable;
• règlement judiciaire si nécessaire;
• conseils particuliers sur les conséquences patrimoniales.

Notre expertise particulière : les séparations de couples binationaux.

Dans le cadre d’un divorce en France entre deux citoyens de nationalité britannique, nous avons fait application – contre l’avis de l’époux – du droit anglais et obtenu la condamnation de ce dernier à verser à son épouse une somme de 106.000 € en règlement de la liquidation de leur régime matrimonial. L’époux réclamait initialement une indemnité de 200.000 € à son épouse.

Nous analysons votre situation patrimoniale (immobiliers, mobiliers, fonds, etc.) et vous conseillons sur les solutions à mettre en œuvre dans un objectif de transmission, au besoin avec l’aide d’autres professionnels (notaires, conseillers fiscaux, assureurs, etc.)

Notre expertise particulière : la gestion des patrimoines franco-allemands.

Nous conseillons les particuliers franco-allemands, disposant de patrimoine dans les deux pays, afin de sécuriser au mieux leurs intérêts, notamment dans le choix du régime matrimonial le mieux adapté.