Procédure civile
Nous déterminons pour vous les tribunaux compétents et la loi applicable dans le cadre de litiges internationaux. A l’inverse, nous soulevons des exceptions d’incompétence lorsque le tribunal saisi par votre adversaire n’a pas vocation à juger votre affaire.
Notre expertise particulière : nous maîtrisons la procédure civile et en particulier la jurisprudence, complexe, de la Cour européenne de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Fin 2018, dans le cadre d’une procédure de divorce, nous avons obtenu que le juge de PAU se déclare incompétent pour statuer sur la résidence d’un enfant au profit des tribunaux allemands.
Dans le cadre d’une procédure dirigée contre un artisan autrichien, nous avons obtenu en 2019 que le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand se déclare incompétent au profit des tribunaux allemands.
Fin 2019, le tribunal de commerce de Lille s’est déclaré incompétent au profit des tribunaux allemands dans le cadre d’un litige commercial où la partie française réclamait plus de 200.000 € de dommages intérêts.
Droit de l'Union Européenne
Les règlements de l’Union européenne sont nombreux et complexes. Ils priment pourtant sur les règles nationales. Maîtriser leur contenu et leur application est par conséquent essentiel et déterminant dans la résolution des litiges internationaux.
Notre expertise particulière : nous analysons tous les dossiers, y compris les affaires « franco-françaises », sous l’angle du droit de l’Union européenne.
Une grande compagnie aérienne britannique nous a confié la défense de ses intérêts sur la région lyonnaise, nous conduisant à développer une expertise pointue en droit du transport aérien, lequel est très largement influencé par les règles établies par l’Union européenne.
Tribunaux étrangers
Vous êtes convoqué devant un tribunal étranger ou vous devez engager une procédure hors de France ? Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches et suivre votre dossier, en restant votre interlocuteur unique.
Notre expertise particulière : en s’appuyant sur un réseau dense de correspondants en Allemagne, en Autriche et en Suisse, nous sommes en capacité d’intervenir et de vous accompagner dans vos procédures à l’étranger.
Nous avons noué depuis plus de dix ans un partenariat étroit avec le cabinet HENSELER & Partner à Düsseldorf, nous permettant d’accueillir et d’accompagner nos clients Outre-Rhin dans les meilleures conditions.
En France, nous avons développé un réseau de correspondant sur tout le territoire national, nous permettant d’intervenir efficacement devant tous les tribunaux.